- immatriculation de propriété
- сущ.
юр. регистрация права собственности
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… … Encyclopédie Universelle
Immatriculation — Plaque d immatriculation Plaque d immatriculation française (véhicules immatriculés depuis avril 2009) … Wikipédia en Français
Immatriculation des véhicules — Plaque d immatriculation Plaque d immatriculation française (véhicules immatriculés depuis avril 2009) … Wikipédia en Français
Plaque d'immatriculation — française (véhicules immatriculés depuis avril 2009) … Wikipédia en Français
Plaques d'immatriculation — Plaque d immatriculation Plaque d immatriculation française (véhicules immatriculés depuis avril 2009) … Wikipédia en Français
Système d'immatriculation des véhicules — Plaque d immatriculation Plaque d immatriculation française (véhicules immatriculés depuis avril 2009) … Wikipédia en Français
Plaque d'immatriculation tunisienne — La plaque d immatriculation tunisienne permet l identification des véhicules enregistrés en Tunisie. Elle se présente sous la forme « Y تونس X », où X et Y sont des nombres, le tout écrit en blanc sur fond noir. À gauche, trois chiffres … Wikipédia en Français
Certificat D'immatriculation — Carte grise En France, la carte grise (officiellement certification d immatriculation) est la carte d’identité (ce n est pas un titre de propriété) d un véhicule automobile. Sommaire 1 Renseignements 2 Taxe 3 Liens internes … Wikipédia en Français
Certificat d'immatriculation — Carte grise En France, la carte grise (officiellement certification d immatriculation) est la carte d’identité (ce n est pas un titre de propriété) d un véhicule automobile. Sommaire 1 Renseignements 2 Taxe 3 Liens internes … Wikipédia en Français
Droit De L'espace — Le droit de l espace, au sens strict, désigne la branche du droit international qui traite des activités des États dans l espace dit « extra atmosphérique ». Bien qu il n existe aucune limite entre l espace aérien et l espace cosmique… … Wikipédia en Français
Droit de l'Espace — Le droit de l espace, au sens strict, désigne la branche du droit international qui traite des activités des États dans l espace dit « extra atmosphérique ». Bien qu il n existe aucune limite entre l espace aérien et l espace cosmique… … Wikipédia en Français